Conditions Générales de Fonctionnement

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Le cabinet est en exercice orienté en physiothérapie et médecines complémentaires (acupuncture, phytothérapie et ostéopathie par la méthode Niromathé).

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2) Adresse du cabinet

Le cabinet se situe au 13 Boulevard Léon Bourgeois – 83100 TOULON.

3) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Lundi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

• Mardi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

• Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

• Jeudi de 08h30 à 13h30

• Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le samedi et le dimanche, le cabinet est fermé.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Le nombre de personnes est limité à deux en consultation.
Les horaires peuvent être aménagés en fonction des créneaux réservés et des impératifs. Ces derniers sont mis à jour sur la page Google du cabinet, c'est donc à ces derniers qu'il faut se fier.

4) Prise de contact avec le cabinet

Le cabinet est joignable :

• par téléphone au 06 77 64 58 57

• par mail à l’adresse vetopatteszen@gmail.com

Les rendez-vous peuvent également être pris en ligne à l’adresse

https://www.monrendezvousveto.fr/

5) Personnel affecté aux soins des animaux

Docteur Tess BERTRAND, vétérinaire diplômée de l’Université Alfonso X El Sabio.

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6) Prestations effectuées au sein du cabinet

Le cabinet Vet’o Pattes Zen est en exercice orienté en physiothérapie et médecines complémentaires. Les prestations effectuées sont donc les suivantes :

• Masso-kinésithérapie

• Thérapie Laser

• Hydrothérapie

• Thérapie par les ultrasons

• Electrostimulation

• Cryo et thermothérapie

• Phytothérapie

• Ostéopathie par la méthode Niromathé

• Acupuncture

• Consultation de médecine générale

7) Surveillance des animaux hospitalisés

Le cabinet ne propose aucun acte de chirurgie. Pour tout examen complémentaire ou lors d'une nécessité de prise en charge lourde (hospitalisation), l'animal est référé. Par conséquent, aucune hospitalisation n’est proposée au sein du cabinet.

8) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :

Vétérinaire de Toutes Urgences : 157 route de Marseille 83000 Toulon, 0427040270, veterinaires2touteurgence.com

La SAUV assurera la continuité et la permanence des soins de la clientèle de la SRV :

A la clinique : les soirs de semaine de 19h00 au lendemain 7h00, Du samedi 12h00 au lundi suivant 8h00. De même, lors des jours fériés, la clinique est ouverte en continue jusqu’au lendemain 8h00.

Et / ou à domicile : Tous les jours du lundi au vendredi - (le week-end selon disponibilités)

9) Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les NAC, les équidés et les animaux de rente.

10) Risque thérapeutique , risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute manipulation comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

11) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention thérapeutique qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

12) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.

Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors de soins de longue durée.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois (avec frais) est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse à l’adresse : Immeuble Le Baou - 262 avenue Sainte Marguerite - 06200 Nice.

16) RCP

Le Docteur Tess BERTRAND est assurée auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES S.A. au capital de 178 771 908,38 € - Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes - 306 522 665 R.C.S. Nanterre.

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17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Tess BERTRAND.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire - Conseil National de l'Ordre des vétérinaires - 34 rue Bréguet - 75011 Paris